Conditions Générales de Vente

 

  1. PREAMBULE
  • Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de i) Neptune Intuition, Unipessoal Lda., domiciliée Avenida da Liberdade 240 – 2º piso, 1250-148 Lisbonne, Portugal, sous le Numéro d’Identification Fiscale 513637192, société exploitante de la marque Vaguedivague (ci-après dénommée « Vaguedivague » pour la facilité de lecture) et ii) tout consommateur personne morale ou physique non commerçante majeure et en pleine capacité juridique, effectuant un achat de produits présentés par Vaguedivague sur son site internet www.vaguedivague.com (ci-après dénommés respectivement « le Client » et « le Site »).
  • Sur le Site, Vaguedivague permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Vaguedivague (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales de vente.
  • Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vaguedivague, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
  • Toute communication écrite du Client à Vaguedivague dans le cadre de l’application des présentes conditions générales de vente doit être adressée à l’adresse mail figurant sur la page Contact du Site. Pour toute notification faite par le Client dans le cadre de ces conditions générales de vente, le Client doit s’assurer de la bonne réception de son email par Vaguedivague s’il ne reçoit pas de confirmation de réception dans un délai de cinq (5) jours, en contactant Vaguedivague par téléphone (au numéro présenté en bas de ce document).
  • Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en format d’impression.

 

  1. DESCRIPTION DES PRODUITS
  • Les Produits mis en vente sur le site de Vaguedivague sont des maillots de bain pour femme et pour homme, confectionnés au Portugal et au Maroc.
  • Les Produits sont destinés à être utilisés en respectant les consignes d’utilisation et d’entretien indiquées sur le Site.

 

  1. CONFORMITÉ
  • Les Produits mis en vente sont assortis d’un descriptif présentant le(s) Produit(s), les matières utilisées, un guide des tailles ainsi que des conseils d’utilisation et d’entretien.
  • Les Produits proposés sont conformes aux normes de production applicables au Portugal et au Maroc où ils sont fabriqués.
  • Le Client reconnaît expressément que les éléments tels que photographies, textes, graphismes, mesures ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.
  • En conséquence, Vaguedivague ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur sur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
  • Vaguedivague procèdera à l’échange ou le remboursement de tout Produit présentant, lors de la livraison au Client, un défaut de fabrication ou une non-conformité substantielle par rapport à la description du Produit sur le Site. Pour cela, le Client devra informer Vaguedivague par email à l’adresse mentionnée sur la page Contact du Site, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du Produit. Le Produit devra être retourné à Vaguedivague sans avoir été porté, avec toutes les étiquettes et protections hygiéniques et conformément aux conditions de retour présentées sur le Bon de Retour disponible sur le Site. Passé le délai de 5 jours, l’échange ou le remboursement seront à la discrétion de Vaguedivague.
  • Le cas échéant, le Client devra présenter un justificatif officiel des frais postaux liés au retour du Produit concerné, et Vaguedivague prendra en charge ces frais dans la limite d’un excès de 50% des frais de livraisons de la commande initiale.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  • Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
  • Le Client s’engage à communiquer à Vaguedivague dans la rubrique « Mon Compte » les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions générales de vente tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
  • Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
  • Une fois la commande passée, Vaguedivague adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
  • Le Client peut modifier ses données à tout moment à la rubrique « mon compte ».

 

  1. COMMANDES ET STOCKS DISPONIBLES
  • Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
  • Vaguedivague se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
  • Vaguedivague peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
  • Si, en dépit de la vigilance de Vaguedivague, les produits sont indisponibles, Vaguedivague en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ou en excès après annulation ou modification de la commande.
  • L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Vaguedivague, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

  1. PRIX
  • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TVA comprise, mais excluant les frais de port, participations aux frais de traitement de commande et frais d’emballage (les « Prix »). Dans la mesure où Vaguedivague est basée au Portugal, la TVA portugaise de 23% est appliquée.
  • Les frais de port (s’ils sont à la charge du Client), participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
  • Les Prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de coûts de production ou de conditions fiscales ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des Prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

  1. LIVRAISON
  • Vaguedivague livre ses Produits dans tous les pays de l’Union Européenne. Vaguedivague pourra, à sa propre discrétion, accepter des commandes en dehors de l’Union Européenne.
  • Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison associé, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
  • Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
  • La responsabilité de Vaguedivague ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d’erreur ou d’omission dans les informations de livraison communiquées par le Client lors de sa commande. Les coûts additionnels entrainés par cette erreur ou omission seront à la charge du Client, et les délais additionnels n’entreront pas dans le cadre de l’article ci-dessous.
  • En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés :
    • Si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par email à l’adresse apparaissant dans la page Contact du Site, et demander le remboursement de sa commande.
    • Si le(s) Produit(s) (a) ont été expédié(s) avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison, Vaguedivague procèdera au remboursement du Prix total cumulé de la commande associée et des frais d’expédition et de retour, dès réception i) de l’avis d’annulation (à envoyer par mail à l’adresse figurant sur la page Contact du Site) et ii) du colis complet avec l’ensemble du ou des Produit(s) commandé(s), dans son/leur état d’origine et avec toutes les étiquettes et protections hygiéniques, accompagné(s) du bon de retour disponible sur le Site.
  • Vaguedivague s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande, en cas de demande expressément formulée par le Client.
  • En cas de colis endommagé (déjà ouvert, Produit(s) manquant(s) ou endommagé(s)), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Vaguedivague, par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la réception dudit colis.
  • Vaguedivague ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

  1. PAIEMENT
  • L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) à travers du système de paiement Stripe ou tout autre système de paiement mis à disposition sur le Site.
  • Pour toute transaction, le Client indiquera le nom, prénom et numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
  • La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Vaguedivague de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande, incluant les frais potentiels de traitement de commande et les frais de livraison, tels que présentés dans le détail de la commande.
  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
  • Vaguedivague conserve la propriété du/des Produit(s) jusqu’au paiement intégral du Prix total de la commande par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

 

  1. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Vaguedivague le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
  • Pour ce faire, le Client utilisera le Bon de Retour disponible sur le Site et qui comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).
  • Les frais de retour seront pris en charge par Vaguedivague dans la limite d’un retour par commande, sauf dans le cas où le Client aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande initiale, cas prévu dans la clause 3 du présent contrat. Le Client doit présenter un justificatif officiel des frais postaux liés au retour du/des Produit(s), qui ne devront pas dépasser de plus de 50% les frais de livraisons de la commande initiale.
  • Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doivent être reçus par Vaguedivague dans leurs conditions et emballages d’origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes et protections hygiéniques d’origine. Le Client devra suivre la procédure de retour indiquée dans le Bon de Retour disponible sur le Site, et envoyer le colis et le Bon de Retour à l’adresse suivante :
    Service Retours VAGUEDIVAGUE
    Avenida da Liberdade 240, 2º Piso
    1250-148 Lisbonne, PORTUGAL
  • Les Produits retournés seront échangés ou remboursés dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur réception par Vaguedivague. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client utilisé lors de la commande.
  • A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Vaguedivague ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
  • Vaguedivague n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
  • La responsabilité de Vaguedivague ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • En aucun cas le Client ou tout utilisateur du Site n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site ou son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos ou autres).
  • Ce Site ou toute partie de ce Site (incluant, entre autres, les textes, images et vidéos), ainsi que tout élément constitutif des Produits mis en vente sur le Site (incluant, entre autres, les tissus, étiquettes ou signes distinctifs, coupes ou imprimés) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Vaguedivague.
  • D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site ou les Produits mis en vente sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Vaguedivague.
  • Le Client (ou tout utilisateur du Site) est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques, signes distinctifs, coupes ou imprimés figurant sur le Site et/ou sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits.
  • Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle concernant la marque Vaguedivague et les Produits qu’elle commercialise.

 

  1. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
  • Pour le bon déroulement de toute commande sur le Site, des données nominatives et confidentielles sur le Client seront collectées et feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client reconnaît en avoir connaissance et consent, à-travers sa confirmation de commande, à cette collecte d’informations.
  • Vaguedivague s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site et de sa marque.
  • A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Vaguedivague.
  • Par ailleurs, Vaguedivague pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Vaguedivague. Toute demande doit être adressée par e-mail à l’adresse figurant sur la page Contact du Site, ou par courrier à l’adresse suivante :
    VAGUEDIVAGUE
    Avenida da Liberdade 240, 2º Piso
    1250-148 Lisbonne, Portugal

 

  1. FORCE MAJEURE
  • En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux portugais, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, énergétiques ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
  • Les obligations des parties qui sont directement impactées par le cas de force majeure seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
  • Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit par chacune des parties unilatéralement, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, les obligations liées au retour ou remboursement des produits, telles que listée dans ce document, seront applicables.

 

  1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
  • Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
  • Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une clause valide dont la substance est la plus proche de la clause remplacée, de manière à préserver la balance économique du présent contrat.

 

  1. ACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES
  • Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vaguedivague, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

  1. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi portugaise en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige concernant l’application de ces conditions générales de vente ou l’utilisation par le Client du Site ou des Produits devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
  • En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux portugais compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Pour tout commentaire ou question concernant ces conditions générales de vente, ou pour tout renseignement concernant Vaguedivague, vous pouvez contacter Vaguedivague par téléphone au +351 933 132 346 ou par mail à l’adresse figurant sur la page Contact du Site.